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76 articles sélectionnés

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-03-14 03:38:44

Thèmes liés : direction departementale du travail et de l'emploi strasbourg / direction departementale du travail et de l'emploi rennes / administration du travail et de l'emploi luxembourg / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-03-13 19:25:44

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / structure d'aide a la recherche d'emploi

Je veux accéder à un emploi d'avenir - Jeune - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Je veux accéder à un emploi d'avenir

Je veux accéder à un emploi d'avenir

publié le30.10.12

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi ?

Les emplois d'avenir peuvent être une chance pour vous.

Qui est concerné ?

Pour pouvoir accéder à un emploi d'avenir, il...

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Date: 2017-03-13 21:48:59

Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / recherche d emploi dans l animation / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...

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Date: 2017-03-14 03:26:25

Thèmes liés : formation accompagnement a la recherche d'emploi / conge pour recherche d'emploi pendant preavis / recherche d emploi a l etranger / conges pour recherche d'emploi / conge pour recherche d'emploi luxembourg

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-03-13 19:05:01

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l'emploi / recherche d emploi pour l ete / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi

Démission - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation / preavis demission recherche d'emploi / ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / demission absence pour recherche d'emploi / lettre de demission heure de recherche d'emploi

Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes ...

Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche (...)

Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi

publié le04.03.16 mise à jour12.12.16

Formation professionnelle Grands dossiers Plan 500 000 formations supplémentaires

L'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi reste structurellement insuffisant, alors qu'ils sont...

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Date: 2017-03-14 02:42:21

Thèmes liés : formation accompagnement a la recherche d'emploi / recherche d emploi formation / personnes a la recherche d un emploi / recherche d emploi pour l ete / travail de l emploi et la formation professionnelle

Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique...

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Date: 2017-03-13 19:09:22

Thèmes liés : offres d'emplois dans l'education / cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi dans l'accueil / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Démarches- Outils - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Date: 2017-03-13 20:53:51

Thèmes liés : adresse ministere du travail de l'emploi et de la sante / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail et de l emploi d ile de france

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-03-13 19:13:42

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail d'ete a l'etranger / offres d emploi droits de l homme / economie du travail et de l'emploi cours / emploi d'ete a l'etranger

Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...

Quels sont les stages concernés ?

Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l'éducation, à l'exception :

des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ;

des stages relevant du 2° de l'article L. 4153-1 du Code du travail

Le...

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Date: 2017-03-13 20:46:16

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 18:26:53

Thèmes liés : travail d'ete a l'etranger / lettre de demande d'emploi a l'etranger / emploi d'ete a l'etranger / temps de travail et cumul d'emploi / partir a l'etranger pendant un arret de travail

Emplois d'avenir - Grands dossiers - Ministère du Travail ...

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...

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Date: 2017-03-13 17:51:27

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l animation / temps de travail emploi d'avenir / recherche d'emploi avec un bac s / recherche d'emploi pour jeune diplome

Le contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-03-14 07:06:29

Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / cherche d'un contrat de travail en france / adresse ministere du travail de l'emploi et de la sante / adresse ministere du travail et de l'emploi

Le congé parental d’éducation - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...

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Date: 2017-03-13 17:50:39

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / conges pour recherche d'emploi / recherche d emploi temps partiel / conges pour recherche d emploi

Le travail du dimanche - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....

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Date: 2017-03-13 17:51:01

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail et de l emploi articles / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle reunion / travail de l emploi et la formation professionnelle / regionales du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute

Titres professionnels - travail-emploi.gouv.fr

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le Ministère chargé de l'Emploi.

Qu'est-ce qu'un titre professionnel ?

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministère chargé de l'Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant...

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Date: 2017-03-13 19:04:27

Thèmes liés : travail emploi gouv titres professionnels / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education

L'inspecteur du travail et le CHSCT - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'inspecteur du travail et le CHSCT

L'inspecteur du travail et le CHSCT

publié le05.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Quel est le rôle d'un inspecteur du travail

 Il contrôle dans les entreprises et sur les chantiers du BTP l'application de la réglementation du travail dans...

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Date: 2017-03-13 19:19:35

Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle reunion / inspection du travail et de l'emploi / inspection departementale du travail et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-03-13 19:05:39

Thèmes liés : job d'ete a l'etranger 2015 / job d'ete a l'etranger 1 mois / job d'ete a l'etranger 18 ans / job d'ete a l'etranger 17 ans / cours d'economie du travail et de l'emploi

Le contrat unique d'insertion - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Accompagnement des demandeurs d'emploi Contrats aidés Demandeur d'emploi Emploi Employeur - Je recrute Fiches pratiques du...

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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle reunion / direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle guyane / travail de l emploi et la formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-03-13 19:02:59

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail et cumul d'emploi / code du travail emploi d'avenir / travail de l emploi et la formation professionnelle / regionales du travail de l emploi et de la formation

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

publié le11.03.10 mise à jour19.12.16

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...

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Date: 2017-03-13 21:45:27

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l education

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

La formation professionnelle dans le code du travail

extraits des Cahiers du Chatefp n°4, septembre 2000

Nous poursuivons ici l'analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

En l'état actuel du Code, les problèmes de formation sont abordés dans :

le titre Ier du Livre Ier,...

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Date: 2017-03-13 18:27:58

Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale du travail de l emploi formation / ministere du travail et de l emploi articles

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Quelles sont les situations visées

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...

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Date: 2017-03-13 19:07:47

Thèmes liés : travail d'ete a l'etranger / travail d ete a l etranger / ministere du travail et de l emploi articles / inspection du travail et de l'emploi / inspection du travail et de l emploi

L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) - Quelles ...

L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

publié le10.08.16 mise à jour25.08.16

Loi travail

Prévue par la loi Travail (Article 50), l'aide à la recherche du premier emploi a pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une...

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Date: 2017-03-14 05:00:36

Thèmes liés : aide a la recherche d'un premier emploi / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / aide financiere jeune a la recherche d'un emploi / recherche d'emploi pour jeune diplome

DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la ...

Missions des DIRECCTE

Les compétences de contrôle

A travers le contrôle de l'application des règles en droit du travail, au moyen des services d'inspection du travail, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) veille au respect des dispositions du code du travail.

Dans le domaine de la concurrence, elle fait en sorte...

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Date: 2017-03-13 20:51:09

Thèmes liés : direction regionale entreprises concurrence consommation travail emploi / direction regionale du travail de l emploi / inspection departementale du travail et de l emploi / inspection du travail et de l'emploi / inspection du travail et de l emploi

La préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC ...

La préparation opérationnelle à l'emploi collective - POEC

La préparation opérationnelle à l'emploi collective - POEC

publié le15.01.14

Demandeur d'emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Formation des demandeurs d'emploi Formation professionnelle

La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) est une action de formation qui permet à...

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Date: 2017-03-14 05:16:33

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / regionales du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et de formation / direction du travail de l emploi et de la formation / action travail et information vers l emploi

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé »...

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Date: 2017-03-14 03:43:05

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / arret de travail en cheque emploi service / travail en cheque emploi services / travail et de l emploi service

Remise du rapport « Travail, emploi, numérique : les ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remise du rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires (...)

Remise du rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires »

publié le06.01.16

Actualités de Myriam El Khomri Actualités 

Le rapport "Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires" du...

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Date: 2017-03-14 00:18:22

Thèmes liés : travail emploi numerique les nouvelles trajectoires / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation

Temps de travail - Ministère du Travail, de l'Emploi, de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour22.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...

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Date: 2017-03-13 19:07:16

Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation / temps de travail et cumul d'emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-03-13 18:04:06

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / cheque emploi service contrat de travail a duree determinee / cheque emploi service contrat de travail modele / cheque emploi service contrat travail obligatoire / contrat travail en cheque emploi service

DGT (direction générale du travail) - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

DGT (direction générale du travail)

DGT (direction générale du travail)

mise à jour09.08.16

direction Travail

La direction générale du travail (DGT), créée par décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et...

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Date: 2017-03-13 19:18:00

Thèmes liés : direction du travail de l emploi et de la formation / direction regionale du travail de l emploi / direction du travail et de l emploi / direction regionale entreprises concurrence consommation travail emploi / direction regionale travail emploi formation professionnelle

Equipes successives alternantes - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils

La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l'aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode...

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Date: 2017-03-14 00:28:33

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / temps de travail et cumul d'emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi et de la formation / offres d emploi travail de nuit

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...

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Date: 2010-12-02 11:21:06

Thèmes liés : travail et de l emploi service / ministere du travail et de l emploi articles / code du travail emploi du temps / conditions d emploi et de travail / code du travail emploi

Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / cheque emploi service contrat travail obligatoire / ministere du travail de l emploi et de la formation / cheque emploi service contrat de travail licenciement

Acteurs - Ministère - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Acteurs

Acteurs

Sont présentés ici les différents acteurs qui exercent une mission de service public dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale, en lien avec le ministère et ses directions.

Il s'agit des agences et opérateurs de l'État, d'instances rattachées au ministère, du Service public de l'emploi et de partenaires du ministère.

Dans cette rubrique

L'action du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP...

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Date: 2017-03-13 19:07:33

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi / ministre du travail de l emploi et de la formation

La formation des membres de CHSCT - Ministère du Travail ...

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d'un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l'action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques...

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Date: 2017-03-13 22:52:51

Thèmes liés : direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle reunion / direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / regionales du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi et de la formation

La définition du licenciement pour motif économique ...

La définition du licenciement pour motif économique

La définition du licenciement pour motif économique

publié le14.12.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou...

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Date: 2017-03-13 17:47:01

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / recherche d emploi pour l ete / economie du travail et de l'emploi cours / recherche d emploi dans une entreprise

Nous contacter - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

publié le26.11.15 mise à jour03.02.16

Ministère

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

127, rue de Grenelle

tél. : 01 44 38 38 38

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14, avenue Duquesne

Téléphone : +33 1 44 38 38 38

Direction de l'animation de la recherche, des études et des...

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Date: 2017-03-13 19:27:48

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministre du travail de l emploi et de la formation / adresse ministere du travail et de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Date: 2017-03-13 17:49:43

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail et de l emploi service / marche du travail et de l emploi

Travailleurs en situation d'handicap - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les établissements ou services d'aide par le travail

19.08.16

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...

Les aides de l'AGEFIPH

18.01.12

L'Agefiph est l'Association de Gestion du...

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Date: 2017-03-13 19:07:37

Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / code du travail emploi travailleurs handicapes / ministere du travail de l emploi et de la formation

Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de génération pour votre entreprise

Le contrat de génération pour votre entreprise

publié le02.12.15

Le contrat de génération concerne tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus).

Si le contrat de...

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Date: 2017-03-13 19:49:14

Thèmes liés : demande d emploi de travail / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / pole emploi d'emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail mode d emploi

formalités et obligations - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Job d'été : formalités et obligations

Job d'été : formalités et obligations

publié le20.11.15 mise à jour17.01.17

Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils...

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Date: 2017-03-13 19:06:52

Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / ministere du travail et de l emploi articles / conditions d emploi et de travail

Création d'activité - Développement de l'emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise...

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Date: 2017-03-13 20:49:53

Thèmes liés : travail creation d emploi / ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / travail emploi fiches pratiques / temps de travail et cumul d'emploi / ministere du travail de l emploi et de la formation

Bénéficiez de l’aide de l’État - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Bénéficiez de l'aide de l'État

Bénéficiez de l'aide de l'État

publié le31.05.13

Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :

4 000 euros par an, soit 1000 euros...

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Date: 2017-03-13 21:18:37

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et la formation professionnelle / adresse ministere du travail et de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi

Organisation - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Directions

Directions

Sont présentés ici les différentes directions qui travaillent sous l'autorité de la...

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Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l emploi / direction du travail de l emploi et de la formation

Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les...

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Date: 2017-03-13 17:42:34

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi et de la formation / conditions d emploi et de travail / ministere du travail et de l'emploi fiches pratiques / droit du travail aux problemes de l emploi

Écrire à la ministre - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

publié le03.02.16

CONDITION D'UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Madame Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Date: 2017-03-14 05:03:05

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La prime d'activité - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La prime d'activité

publié le23.02.16

La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA).

Annoncée le 3 mars...

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Date: 2017-03-13 17:41:57

Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l emploi / ministere du travail et de l emploi articles / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement du travail de l emploi et de la formation