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10 articles sélectionnés

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'animation commerciale / offres d'emploi dans l'education nationale / cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi dans l'accueil / direction departementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'accueil

Travail à temps partiel des chômeurs et baisse des ...

Travail à temps partiel des chômeurs et baisse des prestations ou allocations

11e législature

Question écrite n° 05666 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 284

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la...

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Date: 2016-10-21 11:01:05

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / allocation logement et travail a temps partiel / recherche d emploi temps partiel / activite recherche d emploi / recherche d emploi garde d enfant

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique territoriale / offres d emploi droits de l homme / cours d'economie du travail et de l'emploi

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail et de l emploi articles / cours d economie travail et emploi / economie du travail et de l'emploi cours

IV. COTISATIONS SOCIALES, COÛT DU TRAVAIL ET EMPLOI - Accueil

salaire net du salarié c

Demande de travail

quantité de travail

En l'absence de cotisations, l'équilibre du marché s'établit en E. L'introduction des cotisations entraîne une translation vers la gauche de la courbe de demande de travail des entreprises. Autrement dit, pour chaque niveau d'emploi, on observe un fléchissement du salaire net reçu par le salarié. Au nouvel équilibre, E',...

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Date: 2009-04-03 10:43:57

Thèmes liés : marche du travail et de l emploi / cout travail et emploi / offres d'emploi dans l'accueil / economie du travail et de l emploi / direction du travail de l emploi et de la formation

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-01-27 23:19:16

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail d'ete a l'etranger / travail d ete a l etranger / emploi d'ete a l'etranger / emploi d ete a l etranger

Sénat - Petit dictionnaire des sigles

Centres de placement immédiat

CPIE

Centre permanent d'initiation à l'environnement

CPP

Code de procédure pénale

CRA

Centre de rétention administrative

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRE

Commission de régulation de l'électricité

CREDOC

Centre de recherches pour l'étude et l'observation...

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Date: 2016-10-19 14:05:45

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi education physique

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-03-11 19:09:01

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / administration du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / direction regionale du travail de l emploi

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:33:30

Thèmes liés : emploi mode d'emploi / emploi d'emploi / emploi d emploi